Mentions légales

Informations éditeur

HEADSPACE

18 rue Sainte Croix de la Bretonnerie

75004 – Paris

www.corpsvolatils.com

SARL au capital de 200 000€

Siret : 512 743 204 00012

Code APE : 4669C

Directeur de la publication : M. Nicolas Chabot

Droit d’Auteur

La présentation et le contenu de ce site constituent ensemble une oeuvre protégée par les conventions internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société Aether Parfum.

Informations Hébergeur

Le site est maintenu et hébergé sur les serveurs de la société : OVH

1. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

1.1 Identités du Vendeur

www.headspaceparfums.com (ci-après le « Site ») est un site de la société AETHER PARFUM, SARL au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé 18 rue Sainte Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 743 204 (ci-après « AETHER PARFUM») et ayant comme numéro de TVA intracommunautaire le FR35512743204.

1.2 Identité de l’Acheteur

Pour les besoins des présentes, le terme « Acheteur » désigne toute personne achetant des produits HEADSPACE sur le Site. Toutefois, il est précisé que l’Acheteur doit être un consommateur final (à savoir une personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant) domicilié en France métropolitaine, Corse et Monaco inclus et ayant la capacité juridique de contracter. Ainsi, l’Acheteur :

– déclare et garantit, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, que l’achat de produits HEADSPACE sur le Site est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle ;

– s’interdit de revendre ou distribuer les produits achetés sur le Site ou des échantillons, à défaut sa responsabilité civile pourra être engagée.

1.3 Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente en ligne des produits HEADSPACE sur le Site. Elles peuvent être imprimées et conservées par l’Acheteur.

En cochant la case correspondante, l’Acheteur reconnaît les avoir consultées et acceptées expressément. HEADSPACE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l’Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.

1.4 Informations sur les produits

L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des produits qu’il désire commander en cliquant dessus. HEADSPACE se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix. Les informations sur les produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le Site au moment où l’Acheteur valide sa commande.

1.5 Service Clients

Pour toute information, questions ou conseils relatifs à la commande ou aux produits, le

Service Clients de HEADSPACE peut être joint :

– par l’intermédiaire de la rubrique « Formulaire de contact » du Site

– par e-mail à l’adresse : contact@corpsvolatils.com

– par courrier en écrivant à l’adresse suivante : HEADSPACE, Service

Clients, 18 rue Sainte Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris

1. COMMANDE

2.1 Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :

2.1.1 Commande sur le Site

L’Acheteur sélectionne le(s) produit(s) de son choix et le(s) ajoute dans la rubrique « Votre panier ». Il peut y vérifier le détail de son projet de commande et le modifier à tout

moment. L’Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, l’adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés. La commande est alors définitive.

2.2 Confirmation de la commande

HEADSPACE envoie à l’Acheteur un courrier électronique récapitulant les termes et conditions de la commande.

L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement de sa commande et télécharger sa facture dans la rubrique « Votre compte » sur le Site.

2.3 Indisponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé des conséquences sur sa commande au plus tard au moment de la livraison. Seuls les produits livrés seront facturés.

2.4 Annulation de la commande

HEADSPACE se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif légitime conformément à l’article L 122-1 du code de la consommation et notamment :

– les commandes émanant de professionnels, les commandes à caractère anormal (telles que celles excédant 10 produits d’une même référence), les commandes anormalement répétées ;

– dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur seraient incomplètes ou inexactes ;

– en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l’Acheteur.

L’Acheteur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « 6. DROIT DE RETRACTATION ».

1. PRIX

Les prix de vente des produits HEADSPACE sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la commande et hors frais de port, dont le montant dépend de l’option choisie par l’Acheteur.

1. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire appartenant à un des réseaux CB, Visa, Mastercard ou American Express et émise sur un compte domicilié en France métropolitaine, Corse et Monaco inclus. Le débit aura lieu à l’expédition de la commande.

Il est rappelé que conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le débit de sa carte bancaire.

4.2 L’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

4.3 L’ensemble de la transaction est réalisé en mode crypté et les données bancaires de l’Acheteur ne transitent pas par le Site.

4.4 Le règlement par PAYPAL ou chèque bancaire est également accepté.

1. LIVRAISON

5.1 Modalités de livraison

L’Acheteur pourra choisir, lors de sa commande, parmi les modes de livraison proposés, celui qui lui convient.

5.2 Délais de livraison

Le délai d’acheminement des produits dépend de l’option choisie par l’Acheteur lors de la passation de commande.

En tout état de cause, hors rupture de stock ou force majeure, grève des transports et/ou services postaux, les produits seront livrés à l’Acheteur au plus tard trente (30) jours après confirmation de la commande.

Dans l’hypothèse où les produits seraient retournés à HEADSPACE car l’Acheteur n’aurait pas pris possession du colis contenant les produits, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.

5.3 Vérification de la commande dès sa réception

L’Acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis afin de pouvoir émettre ses réserves directement auprès du transporteur lors de la remise du colis. Aucune réclamation ultérieure sur l’état du colis ne pourra être faite auprès du Service Clients de HEADSPACE.

L’Acheteur devra ensuite vérifier la conformité de la livraison à sa commande et informer le Service Clients HEADSPACE dans les plus brefs délais de toute anomalie ou non-conformité.

1. DROIT DE RETRACTATION

6.1 Droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de se rétracter de sa commande sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de la commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer HEADSPACE de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais : d’un courrier, ou d’un courrier électronique adressé au Service Clients HEADSPACE (cf. article 1.5 des présentes conditions générales de vente) et comprenant les informations suivantes : nom, adresse postale et, lorsqu’ils sont disponibles, numéro de téléphone, numéro de commande et adresse électronique.

6.2 Retour des Produits

Dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la demande de rétractation, le(s) produit(s) concerné(s) ainsi que tous les autres éléments remis à l’occasion de l’achat du(des) produit(s) concerné(s) et dans la mesure du possible dans la boîte d’origine intacte devront être retournés à l’adresse suivante HEADSPACE – Service retours – 18 rue Sainte Croix de la Bretonnerie 75004 Paris accompagné de la copie de la facture.

Par mesure d’hygiène, les produits cosmétiques (soin, parfum) devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. En effet, l’ouverture de ces produits les rend impropres à toute commercialisation ultérieure. En conséquence tout produit HEADSPACE qui aurait été ouvert, abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

6.3 Conditions de remboursement des produits concernés

Tout retour accepté par HEADSPACE entraînera le remboursement des produits concernés ainsi que des frais de livraison standard (sauf en cas de retour partiel) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la vérification qualitative et quantitative des produits retournés.Les frais de retour du produit restent à la charge de l’Acheteur : les colis adressés en port dû ou en contre-remboursement ne seront pas acceptés. Les produits non acceptés seront retournés en port dû à l’Acheteur.

1. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET DES VICES CACHES

7.1 L’Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

– la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, pour laquelle il devra agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice,

– la garantie légale de conformité de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

8.1 La responsabilité de HEADSPACE ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de faute de l’Acheteur, ou en cas de force majeure, à savoir un acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de HEADSPACE.

8.2 Dans l’hypothèse où la responsabilité de HEADSPACE devait malgré tout être retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à HEADSPACE.

1. GENERALITES

9.1 Le fait que HEADSPACE ne se prévale pas auprès de l’Acheteur d’une disposition des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer cette disposition.

9.2 Si l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeurent inchangés et resteront applicables.

9.3 De manière générale, il est prévu de convention expresse entre HEADSPACE et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant au contenu et à la date de la commande.

1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire pour la gestion d’un fichier client, incluant l’envoi de courriels ainsi que pour la gestion, l’enregistrement et le suivi HEADSPACE et ses prestataires. Les données personnelles pourront être utilisées par HEADSPACE à des fins de prospection commerciale par voie postale si l’Acheteur ne s’y est pas opposé et/ou par voie électronique et par SMS/MMS, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès de l’Acheteur.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant en envoyant un email dans la rubrique « Contactez-nous » ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : HEADSPACE, Service client, 18 rue Sainte Croix de la Bretonnerie 75004 Paris.

L’Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant par les mêmes moyens que ci-dessus.

10.2 Ce droit concerne également l’écrit matérialisant la conclusion du contrat par voie électronique pour les achats supérieurs à 140 € TTC.

1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

11.1 Le Site et tous les éléments accessibles sur le Site sont la propriété exclusive de HEADSPACE. Il est strictement interdit de diffuser, de modifier, de transmettre ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

L’insertion de liens hypertexte vers tout ou partie du Site est interdite sans l’accord préalable et écrit de HEADSPACE.

11.2 AETHER PARFUM est par ailleurs propriétaire des marques et fragrances HEADSPACE régulièrement déposées et enregistrées auprès de l’Institut National de Propriété Intellectuelle. L’Acheteur s’interdit de faire un usage quelconque des marques de HEADSPACE et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de HEADSPACE.

1. DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

12.1 LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

12.2 TOUTE CONTESTATION NEE DANS LE CADRE DES PRESENTES SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, MEME EN CAS DE RECOURS EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.